PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre la société GestiSport C.B. sous le nom commercial CENTRO DEL DEPORTE .COM (ci-après « Centro del Deporte .Com »), et toute personne effectuant un achat via le site web www.centrodeldeporte.com (ci-après « le client »), collectivement dénommées « les parties ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont accessibles sur le site web www.centrodeldeporte.com, et doivent, en tout état de cause, être préalablement acceptées par le client.
En cas de modification de celles-ci par Centro del Deporte .Com, les conditions applicables à chaque client seront toujours celles qu'il a acceptées au moment d'effectuer son achat.
Le client, préalablement à la souscription et en tout état de cause lors du processus d'achat, pourra accéder, archiver et imprimer ces conditions générales de vente pour les consulter.
Ces conditions de souscription seront disponibles en espagnol.
Article 1 : PROCÉDURE D'ACHAT
Article 2 : LES PRODUITS
Article 3 : LES PRIX
Article 4 : DISPONIBILITÉ
Article 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Article 6 : RESPONSABILITÉS
Article 7 : LICENCE D'ACCÈS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Article 9 : GESTION DES DÉCHETS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Article 10 : INTÉGRALITÉ
Article 11 : DROIT APPLICABLE
ARTICLE 1: PROCÉDURE D'ACHAT
Le client déclare être âgé de dix-huit ans et avoir la capacité juridique d'effectuer un achat sur le site web www.centrodeldeporte.com. Le client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
L'achat sur www.centrodeldeporte.com est uniquement disponible pour les adresses de livraison en Europe. L'achat s'effectue en suivant les étapes décrites ci-dessous :
1-. Accédez à www.centrodeldeporte.com et connectez-vous à la boutique ; vous avez plusieurs possibilités pour trouver un article :
· Visiter la section que vous souhaitez voir en utilisant les onglets qui se trouvent sur la partie gauche de la page.
· Utiliser notre moteur de recherche.
Lorsque vous avez trouvé le produit que vous souhaitez, cliquez sur la photo, sur l'icône "vue rapide" ou sur le nom pour découvrir le produit en détail. Une fois sur la fiche du produit de votre choix, sélectionnez les différentes options. Cliquez ensuite sur le bouton "Ajouter au panier". Si vous souhaitez continuer vos achats, cliquez sur le bouton "Continuer mes achats". Si vous souhaitez terminer vos achats et valider votre commande, cliquez sur le bouton "Passer à la caisse"
2-. Panier
Vous pourrez visualiser les produits ajoutés pour réservation dans le panier. Dans votre panier, vous pouvez modifier vos quantités ou supprimer les articles que vous ne souhaitez pas. Si vous souhaitez finaliser l'achat, cliquez sur le bouton "Passer la commande".
3-. Identifiez-vous
· Si vous êtes un utilisateur enregistré, entrez votre e-mail et votre mot de passe et cliquez sur "Se connecter".
· Si vous êtes un nouveau client, saisissez dans l'espace pour les nouveaux clients votre nom, prénom, e-mail et mot de passe, et cliquez sur "Enregistrer". Vous serez ensuite redirigé vers un formulaire d'inscription que vous devrez remplir et valider pour être enregistré.
Si vous êtes un Club, une École, une Entreprise ou toute autre collectivité, n'oubliez pas de remplir l'option Entreprise/Club et d'ajouter le numéro d'identification fiscale. Ces points garantiront que les factures soient émises correctement au nom de l'Entreprise, du Club ou de l'École.
4-. Choisissez le mode de livraison
Choisissez comment vous souhaitez recevoir votre commande.
· Retrait à l'entrepôt que Centro del Deporte .Com possède à Palencia.
· Livraison à domicile : La commande sera livrée à l'adresse de livraison associée à votre compte client.
· Livraison en point relais : Entrez votre code postal pour visualiser les points disponibles.
Le service de "Retrait à l'entrepôt de Palencia" est effectué pendant les heures habituelles de l'entrepôt. La commande sera disponible à l'entrepôt pendant 3 jours calendaires à compter du moment où vous recevrez l'e-mail de confirmation de retrait.
5-. Validez le panier et choisissez le paiement
Vérifiez toutes les données de votre panier :
Adresse de facturation : si vous souhaitez la modifier, cliquez sur "Éditer".
Adresse de livraison : si vous souhaitez la modifier, cliquez sur "Éditer".
Panier de votre commande
Mode de paiement : Choisissez le mode de paiement. Actuellement, nous disposons des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire ou dépôt.
- Paiement à la livraison.
- Paypal.
- Financement : Paga+Tarde (Payez plus tard).
- Carte cadeau ou chèque fidélité
Cliquez sur " Je suis d'accord avec les conditions de service et je les accepte sans réserve.". Si vous êtes d'accord avec toutes les informations de votre commande, cliquez sur "Terminer la commande".
Vous pouvez voir les moyens de paiement, ainsi que les frais d'expédition en cliquant ici.
6-. Paiement
· Vous serez redirigé via une connexion sécurisée.
· Saisissez vos coordonnées bancaires et validez.
· Vous recevrez simultanément une réponse de la banque, vous indiquant si votre demande d'authentification est acceptée ou refusée.
· Cliquez sur "retourner à la boutique" pour fermer la connexion sécurisée et revenir au site web www.centrodeldeporte.com
· Vous recevrez un premier e-mail, qui vous informera que votre demande a été prise en compte une fois le processus d'achat terminé (la "Confirmation de commande").
· Vous recevrez un nouvel e-mail pour vous informer que votre commande a été expédiée (si elle est entièrement confirmée) en plus de recevoir à nouveau les détails de votre commande et le montant (l'"Expédition de la commande").
· Vous pouvez suivre votre commande dans le lien "Suivi de commande"
7-. Facture
L'utilisateur accepte expressément l'émission de la facture au format électronique, bien qu'il puisse nous indiquer à tout moment sa volonté de recevoir une facture sur support papier, en envoyant un e-mail à l'adresse info@centrodeldeporte.com avec pour objet « Je veux ma facture papier » ; auquel cas, nous émettrons et enverrons la facture sous ce format à l'adresse de facturation indiquée dans votre commande.
Vous pouvez consulter les factures correspondant à vos commandes via votre espace personnel sur www.centrodeldeporte.com , en cliquant sur Mon Compte > Historique et détail de mes commandes > Détails
8-. Réception de votre commande
· Retrait à l'entrepôt de Palencia : Vous pourrez retirer la commande le jour même de son traitement. Pour cela, vous devrez contacter notre service client au (0034) 644 23 25 00 et prendre rendez-vous. Les heures de retrait seront comprises entre 10h00 et 13h30 le matin et 17h00 et 19h30 l'après-midi.
· SEUR / GLS livrera la commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de l'achat et qui peut être différente de l'adresse de facturation. Si lors de la première tentative de livraison à l'adresse de livraison, personne ne s'y trouve, SEUR / GLS réessayera le jour ouvrable suivant. Vous pouvez suivre l'expédition de votre commande avec le numéro de suivi sur le site web : www.seur.com , www.gls.com . Depuis le site www.centrodeldeporte.com nous ne pouvons pas sélectionner une heure de livraison préférée, pour cela vous devrez contacter l'entreprise de transport.
· CORREOS livrera la commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de l'achat et qui peut être différente de l'adresse de facturation. Si lors de la première tentative de livraison à l'adresse de livraison, personne ne s'y trouve, Correos la déposera au bureau le plus proche et laissera dans votre boîte aux lettres l'avis pour la retirer. Vous pouvez suivre l'expédition de votre commande avec le numéro de suivi sur le site web : www.correos.es. Depuis le site www.centrodeldeporte.com nous ne pouvons pas sélectionner une heure de livraison préférée, pour cela vous devrez contacter l'entreprise de transport.
· Si vous choisissez le retrait dans un bureau de Correos, la commande sera livrée au bureau choisi. Vous disposez de 7 jours pour retirer la commande du bureau.
Le délai de livraison de la commande est indiqué de manière approximative sur la commande, et sera également indiqué dans l'e-mail d'expédition de votre commande. Ce délai de livraison dépend des articles que vous demandez, ainsi que de l'adresse de livraison, et sera fourni à titre estimatif au cours du processus d'expédition.
Le délai de livraison ne dépassera en aucun cas trente (30) jours calendaires à compter de la date de confirmation de votre commande, à l'exception des commandes personnalisées dont les délais de livraison peuvent varier par rapport au délai convenu.
L'entreprise de transport pourra varier au choix de Centro del Deporte .Com selon les produits commandés.
Si la commande ne peut pas être livrée, elle sera retournée à Centro del Deporte .Com. Si cela se produit, les frais d'expédition ne seront pas remboursés. Si nous devons vous renvoyer la commande, nous vous facturerons à nouveau les frais d'expédition.
Vous pouvez voir les méthodes de livraison, ainsi que les frais d'expédition en cliquant ici.
9-. Politique d'échanges et de retours
· Pour effectuer un échange et/ou un retour, vous pouvez vous rendre à notre entrepôt à Palencia, sur l'un de nos stands lors de compétitions ou le faire via la boutique en ligne. Le délai pour les échanges ou retours des produits achetés que ce soit dans notre entrepôt à Palencia, sur la boutique en ligne ou sur l'un de nos stands lors de compétitions, est de 15 jours calendaires, sur présentation obligatoire du ticket ou de la facture d'achat.
· Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat (virement, chèque fidélité, carte cadeau, espèces, code promotionnel, PayPal, etc.).
· Les retours des achats en ligne effectués en utilisant le service "Livraison à notre entrepôt de Palencia" devront être effectués à l'entrepôt de Palencia. Une fois le délai de retrait passé, si le client ne se rend pas à l'entrepôt de Palencia, il devra contacter notre service client pour procéder au remboursement du montant.
· Les retours des produits suivants ne sont pas autorisés :
o Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou nettement personnalisés.
o Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
o Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
o Biens qui ne sont pas en parfait état, qui ont été descellés ou qui ne disposent pas de tous les objets/papiers avec lesquels ils avaient été livrés.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Le site web www.centrodeldeporte.com tente de refléter, avec la plus grande précision possible, les caractéristiques tant techniques qu'esthétiques des produits, bien que le client doive garder à l'esprit qu'il peut exister de légères différences entre l'appréciation du produit en ligne et le produit physique.
Les machines à corder sont livrées dans leur boîte, démontées, avec leur manuel d'instructions de montage.
Centro del Deporte .Com propose un service de cordage pour les produits suivants : raquettes de badminton et raquettes de tennis. Vous pouvez consulter les prix appliqués au service de cordage en cliquant ici.
Centro del Deporte .Com propose un service de sérigraphie pour les produits suivants : textile et sacs de raquettes. Vous pouvez consulter les prix appliqués au service de sérigraphie en cliquant ici.
Centro del Deporte .Com répond des défauts de conformité qui se manifestent sur les articles pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison, dans les termes prévus par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix fixés sur le site web www.centrodeldeporte.com sont indiqués en euros et incluent la TVA pour chacun d'eux. Les prix sont affichés hors frais de port, étant valables pour la péninsule Ibérique et les Baléares. Pour les achats depuis des territoires ayant des taxes différentes de celles applicables à la péninsule, veuillez nous contacter.
Le Prix de Vente au Public de l'article sera toujours indiqué au moment où le client aura complété son panier d'achat, et le client sera informé du prix final de son achat avant de valider le paiement. Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les frais de port de chaque commande sont calculés en temps réel en fonction du poids et des dimensions du panier d'achat du client, ainsi que de son adresse de livraison, en règle générale.
Dans tous les cas, les frais de port seront recalculés à tout moment lors de l'achat sur le site, et apparaîtront en permanence dans le panier d'achat du client, clairement différenciés du prix du ou des article(s) inclus dans celui-ci.
Le client sera informé du prix final de son achat, transport inclus, avant de valider le paiement. Pour obtenir des informations sur les frais de port vers les Îles Canaries, Ceuta et Melilla, l'Andorre, l'Europe ou le reste du monde, cliquez ici.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Centro del Deporte .Com s'engage, dès la demande d'achat effectuée par le client, à prendre en considération sa demande et procédera, le cas échéant, à valider/confirmer totalement, partiellement ou à annuler l'achat, afin que celui-ci puisse accepter l'achat et le formaliser ainsi.
Centro del Deporte .Com s'engage à notifier l'état de sa commande au client, par e-mail, appel téléphonique et/ou mise à jour de la commande dans l'espace personnel du client auquel il peut accéder en cliquant sur "Mon compte".
Dans le cas où la confirmation d'achat porte sur la totalité des produits sélectionnés, Centro del Deporte .Com contactera le client par e-mail, pour l'informer des produits acquis ainsi que du prix du transport et de l'état de la commande. Centro del Deporte .Com archivera le document électronique dans lequel le contrat d'achat est formalisé, et celui-ci sera accessible par le client via le lien Mon compte. Le contrat d'achat sera formalisé en espagnol.
Dans le cas où la confirmation d'achat a lieu de manière partielle en raison du manque de disponibilité de certains produits sélectionnés, Centro del Deporte .Com contactera le client pour l'informer des produits finalement concernés par l'achat par e-mail, par téléphone et/ou via la mise à jour de la commande dans l'espace personnel du client, auquel celui-ci accède en cliquant sur "Mon compte". Centro del Deporte .Com archivera le document électronique dans lequel le contrat d'achat est formalisé, et celui-ci sera accessible par le client via le lien Mon compte. Le contrat d'achat sera formalisé en espagnol.
Dans le cas où la confirmation de l'achat n'a pas lieu en raison du manque de disponibilité de la totalité des produits sélectionnés, Centro del Deporte .Com informera le client que son achat ne peut être réalisé par voie téléphonique, par courrier électronique et/ou via la mise à jour de la commande dans l'espace personnel du client, auquel celui-ci accède en cliquant sur "Mon compte".
Dans le cas où il n'est pas possible d'exécuter le contrat en raison d'un manque de disponibilité des produits sélectionnés, Centro del Deporte .Com remboursera dès que possible les sommes que le client aura versées en vertu de celui-ci.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur pourra se rétracter librement du contrat dans un délai de quinze (15) jours calendaires. Ces délais seront comptés à partir de la date de livraison du produit ; c'est-à-dire à partir de la date de réception de l'achat.
Le client aura la possibilité à tout moment de renoncer à l'achat effectué, même après la confirmation par www.centrodeldeporte.com, en suivant l'une de ces procédures :
· Par l'envoi d'un e-mail à l'adresse info@centrodeldeporte.com, en indiquant les informations suivantes : données personnelles et adresse du client ; numéro de commande et date d'acquisition de la commande.
· Via l'espace personnel "Mon Compte", auquel vous pouvez accéder depuis le lien suivant.
· Via le Service Client de Centro del Deporte .Com, par le biais de la page de contact, ou via le téléphone (0034) 644 23 25 00 (du lundi au vendredi de 10h à 13h30 et de 17h à 19h30).
Une fois la déclaration de rétractation reçue, Centro del Deporte .Com confirmera sa réception au client par l'envoi d'un e-mail.
Dans le cas où le client exerce son droit de retour ou de rétractation de l'achat effectué, Centro del Deporte .Com remboursera le montant préalablement facturé au client, à l'exclusion des frais de livraison, dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Dans le cas où lors d'un retour, le reste de la commande n'atteint pas 100 euros (uniquement pour l'Espagne), les frais de port du retour effectué seront déduits. Le remboursement du montant sera effectué par le même moyen de paiement, sauf si le client indique expressément une autre forme et que celle-ci est acceptée par Centro del Deporte .Com.
De plus, le client est informé que les frais de transport liés au retour seront assumés par le client, de sorte que ce service de retrait ne sera pas gratuit.
Le client ne sera responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement de ceux-ci.
Si vous avez la moindre question, le Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h30 et de 17h à 19h30, par téléphone : (0034) 644 23 25 00, via la page de contact ou par e-mail à info@centrodeldeporte.com
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
La disponibilité des produits lors de la consultation des stocks dans la boutique en ligne, pendant le processus de "Retrait à l'entrepôt de Palencia" et pendant le processus d'achat dans la boutique en ligne, est mentionnée à titre indicatif et ne revêtira donc pas un caractère contractuel, car des achats peuvent se produire au même moment et rendre le produit indisponible.
Centro del Deporte .Com ne sera pas responsable des dommages que l'utilisation du réseau Internet pourrait occasionner au client (tels que des virus, etc.).
Dans le cas où les produits sélectionnés nécessitent le service de personnalisation, l'utilisateur garantit que l'image, le nom, la marque, le logo ou le design, etc. qu'il fournit pour la confection du produit est de sa propriété exclusive et qu'il dispose par conséquent de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle que lui confère la législation applicable, y compris ceux de reproduction, distribution, commercialisation ou transformation, et que, par conséquent, la confection d'un produit avec cette image, marque, logo ou design, etc. ne viole aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers. Dans le cas où l'utilisateur n'est pas titulaire de l'image, du nom, de la marque, du logo ou du design, etc., il garantira qu'un droit lui a été concédé par écrit pour son utilisation et sa reproduction, et donc, la confection d'un produit avec cette image, marque, logo ou design, etc. ne viole aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers. Centro del Deporte .Com se réserve le droit de demander à l'utilisateur la documentation qu'il juge nécessaire aux fins d'accréditer les déclarations susmentionnées sans qu'il ne soit responsable d'aucun dommage, préjudice ou responsabilité découlant de ce qui précède en conséquence de la fausseté ou de l'inexactitude des déclarations mentionnées. De même, Centro del Deporte .Com n'assumera pas les erreurs de conception pouvant survenir dans les produits personnalisés, telles que les fautes d'orthographe, les inexactitudes dans le nom, les couleurs sélectionnées…, une fois que l'utilisateur a exprimé son accord avec le design et le modèle de demande de commande.
ARTICLE 7 : LICENCE D'ACCÈS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Centro del Deporte .Com concède une licence limitée pour l'accès et l'utilisation du site web dans le but de connaître les produits proposés et de réaliser les acquisitions souhaitées.
Le site web, incluant à titre énonciatif, mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les marques, noms commerciaux, images, designs graphiques ou photographiques, fichiers, sons, animations, logos, textes ou quel que soit leur format, ainsi que le nom de domaine www.centrodeldeporte.com sont la propriété de Centro del Deporte .Com ou le cas échéant dispose d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de Centro del Deporte .Com. Toute utilisation non autorisée préalablement par Centro del Deporte .Com sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas à Centro del Deporte .Com et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, Centro del Deporte .Com dispose de l'autorisation expresse et préalable de leur part.
Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via notre e-mail de contact.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Vos données seront incorporées dans un fichier propriété de Centro del Deporte .Com domicilié à C/ Primera Universidad de España 5 bajo, 34005, Palencia et seront utilisées pour la formalisation de l'achat effectué ainsi que pour l'envoi, par tout moyen, y compris électronique, d'informations sur les articles, services et promotions.
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· Réaliser des analyses statistiques.
· Traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête formulée par le client par le biais de l'un quelconque des formulaires de contact mis à disposition du client sur le site web de l'entreprise.
· Envoyer le bulletin de nouvelles et de nouveautés du site web.
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Centro del Deporte .Com a adopté toutes les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel qu'elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.
ARTICLE 9 : GESTION DES DÉCHETS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
À l'achat d'un appareil électrique et électronique, le retrait de l'équipement usagé et équivalent ou remplissant les mêmes fonctions que l'appareil acheté est effectué gratuitement. Ce retrait s'effectue au moment de la livraison du nouvel équipement au domicile du client, ou bien il peut être remis à l'entrepôt de Centro del Deporte .Com à Palencia dans les 30 jours calendaires suivant l'achat de l'équipement, sur présentation de la facture d'achat correspondante.
Pour demander un retrait à domicile, l'utilisateur devra envoyer un e-mail à info@centrodeldeporte.com en indiquant les informations suivantes :
· OBJET DE L'E-MAIL : RETRAIT DÉCHET ÉLECTRONIQUE
· Dans le texte de l'e-mail :
o NUMÉRO DE COMMANDE EN LIGNE : XRIKxxxxxx
o Type d'appareil remis :
o Marque.
o Nº de série, si possible
ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles en vertu de l'application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres dispositions conserveront leur validité et leur portée.
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Les présentes conditions générales d'achat sont soumises à la législation espagnole.
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de Palencia étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
